La veille institutionnelle européenne

Ai2P assure une veille de la production normative des instances communautaires et des projets transeuropéens à financement publics. Les clients sont ainsi alertés en temps réel de l'évolution des procédures et du contexte décisionnel.

Pour les missions de veille européenne, Ai2P s’appuie sur l’expertise de LDC Conseil (cf. Une équipe, des partenaires, un réseau)

Suivi de l’élaboration de textes réglementaires et législatifs : Ai2P suit au sein de la Commission européenne et de ses Directions Générales les différentes étapes aboutissant à l’élaboration des actes communautaires : règlements, directives, décisions, avis, recommandations, livres verts, livres blancs.

Ordre du jour : Ai2P informe régulièrement ses clients de l’évolution du programme de travail de la Commission européenne et du Conseil et de l’ordre du jour du Parlement européen (plénière et commissions).

Suivi des textes : Ai2P suit les différentes étapes de l’élaboration de la norme européenne (rapporteurs et rapporteurs fictifs, examen en commission, accords politiques, différentes lectures).

Notes de procédure : Ai2P élabore des notes sur les procédures suivies - codécision, coopération, position commune,...- et sur les différentes phases d’élaboration des textes et des projets qui intéressent ses clients.

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