La veille institutionnelle française

Ai2P assure une veille sur les problématiques de ses clients et les alerte en temps réel de l'évolution des procédures et du contexte décisionnel.

Suivi de l’élaboration de textes réglementaires et législatifs :

- Travail du Gouvernement : au sein des administrations centrales et des cabinets ministériels, Ai2P suit les différentes étapes aboutissant à l’élaboration des décrets, circulaires, arrêtés ministériels ainsi que des avant-projets de lois.

- Ordre du jour du Parlement : AI2P informe régulièrement ses clients de l’évolution de l’ordre du jour de l’Assemblée Nationale et du Sénat tant en ce qui concerne les travaux des commissions que les dates d’examen des textes en séance publique.

- Notes de procédure : Ai2P élabore des notes sur les procédures suivies - urgence déclarée, examen du projet de loi de finances, commissions d’enquête… - et sur les différentes phases d’élaboration des textes qui  intéressent ses clients : examen en commission, passage en commission mixte paritaire…

- Suivi de la procédure parlementaire : les textes sont suivis tout au long de leur examen par le Parlement. Au fil de la procédure, sont communiqués et commentés : les projets et propositions de loi, les rapports législatifs et comptes rendus des commissions, les comptes rendus des séances publiques, les amendements pertinents, les textes adoptés par chaque assemblée, le texte de la commission paritaire.

 

Suivi des travaux d’information et de contrôle du Parlement :

Au-delà du seul travail législatif du Parlement, Ai2P suit également l’ensemble de ses activités d’information et de contrôle du Gouvernement : groupes de travail, rapports d’information, travaux des offices et délégations parlementaires, questions (écrites et orales avec ou sans débat), questions cribles, rapports de mise en œuvre de la législation, commissions d’enquête…

 

Suivi des travaux des autres organismes publics :

En tant que de besoin, Ai2P assure également un suivi du travail accompli par les autorités administratives indépendantes, organismes de régulation (Cnil, ARCEP…), par le Conseil économique, social et environnemental, ou par les personnalités publiques chargées d’une mission.

Aricia - Le spécialiste internet du Jura

site créé avec Agestis , système de gestion de contenu